Libre de droits et photographie
La loi Française concernant la diffusion, exploitation des photographies est semble t-il assez claire : le "libre de droit total" n'existe pas !
Chaque devis et à fortiori toute facture ou note d'auteur doit mentionner une liste suffisamment exhaustive de supports pour lesquels la vente des photographies réalisées donne la possibilité de les exploiter ou de les utiliser.
Ceci se nomme exploitation et diffusion des images (fixes concernant la photo); la notion droits illimités (dans le temps) n'existe donc pas. Toute photographie doit nécessairement faire mention du nom de son auteur. A cet égard le droit est purement et simplement baffoué car il est extrêmement rare (surtout dans la presse) de connaître le nom de l'auteur d'une photo.
Il est tout simplement illégal de vendre des droits d'exploitation et de diffusion sans en préciser la durée (en France) : il y a obligatoirement cession pour une durée déterminée, cette convention (types de supports, durée) sera convenue entre le client et le photographe, dans le respect de la loi!
Cet article est rédigé par Frédéric Watbled, photographe professionnel à Paris, en réaction aux très nombreux mails reçus se rapportant à des interrogations et demandes d'informations quant aux photographies dites libres de droits !
Aux utilisateurs potentiels; renseignez-vous bien, épluchez le contrat, avant d'utiliser ces clichés photographiques (en référence à la multitude d'images proposées sur l'internet).
Chaque devis et à fortiori toute facture ou note d'auteur doit mentionner une liste suffisamment exhaustive de supports pour lesquels la vente des photographies réalisées donne la possibilité de les exploiter ou de les utiliser.
Ceci se nomme exploitation et diffusion des images (fixes concernant la photo); la notion droits illimités (dans le temps) n'existe donc pas. Toute photographie doit nécessairement faire mention du nom de son auteur. A cet égard le droit est purement et simplement baffoué car il est extrêmement rare (surtout dans la presse) de connaître le nom de l'auteur d'une photo.
Il est tout simplement illégal de vendre des droits d'exploitation et de diffusion sans en préciser la durée (en France) : il y a obligatoirement cession pour une durée déterminée, cette convention (types de supports, durée) sera convenue entre le client et le photographe, dans le respect de la loi!
Cet article est rédigé par Frédéric Watbled, photographe professionnel à Paris, en réaction aux très nombreux mails reçus se rapportant à des interrogations et demandes d'informations quant aux photographies dites libres de droits !
Aux utilisateurs potentiels; renseignez-vous bien, épluchez le contrat, avant d'utiliser ces clichés photographiques (en référence à la multitude d'images proposées sur l'internet).